Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal

La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d or au cours du XXe siècle. L avènement de l idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l amén...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Famille et fiscalité
Auteur principal : Nicolas Martial (Auteur)
Autres auteurs : Goldie-Genicon Charlotte (Préfacier), Le Guidec Raymond (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal / Martial Nicolas; préface de Charlotte Goldie-Genicon et de Raymond Le Guidec
Publié : Paris La Défense : Dalloz , 2023
Description matérielle : 1 vol. (XIV-622 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 225
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre format: Famille et fiscalité
LEADER 03378cam a2200481 4500
001 PPN269712089
003 http://www.sudoc.fr/269712089
005 20240109055600.0
010 |a 978-2-247-22325-1  |b br.  |d 79 EUR 
035 |a (OCoLC)1381541357 
073 1 |a 9782247223251 
100 |a 20230503d2023 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 1 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 1 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Famille et fiscalité  |e recherche sur la place de la famille en droit fiscal  |f Martial Nicolas  |g préface de Charlotte Goldie-Genicon et de Raymond Le Guidec 
214 0 |a Paris La Défense  |c Dalloz  |d 2023 
215 |a 1 vol. (XIV-622 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Nouvelle bibliothèque des thèses  |v volume 225 
320 |a Notes bibliogr. Bibiogr. p. [523]-591. Index 
328 0 |z Texte remanié  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Nantes  |d 2021 
330 |a La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d or au cours du XXe siècle. L avènement de l idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l aménagement familial de l impôt. L évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l internationalisation des structures familiales, de même que l explosion des écarts de niveau de vie entre les familles ou en leur sein, font aujourd hui le lit d un délitement de la place de la famille dans le droit fiscal. En outre, elles alimentent le plaidoyer en faveur de l adoption d une fiscalité individualisée. Partant de ce constat, la thèse envisage deux axes possibles d évolution. À la recherche d une neutralité et d une efficacité perdues, elle propose, en premier lieu, de parachever ce processus d individualisation des impôts et de renoncer à toute référence à la famille dans le droit fiscal. Pour des raisons tant techniques que symboliques, la thèse privilégie toutefois, et en second lieu, la voie d une affirmation de cette place de la famille, actuellement en déclin. Il s agira alors de repenser le modèle et les fonctions de cette institution sociale afin de mieux la préserver au sein des textes 
410 | |0 055242774  |t Nouvelle bibliothèque de thèses  |x 1626-1968  |v 225 
452 | |0 270063269  |t Famille et fiscalité  |o recherche sur la place de la famille en droit fiscal  |f Martial Nicolas  |d 2023  |c Paris  |n Dalloz  |s Nouvelle bibliothèque des thèses  |y 978-2-247-22657-3 
606 |3 PPN033046409  |a Famille  |x Impôts  |2 rameau 
606 |3 PPN027481344  |a Successions et héritages  |2 rameau 
606 |3 PPN027518868  |a Institutions sociales  |2 rameau 
686 |a JD.2  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN25984800X  |a Nicolas  |b Martial  |f 1992-....  |4 070 
702 1 |3 PPN112717926  |a Goldie-Genicon  |b Charlotte  |f 1978-....  |c juriste  |4 080 
702 1 |3 PPN029879728  |a Le Guidec  |b Raymond  |f 1944-....  |4 080 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20231217  |g AFNOR 
979 |a IRDP 
979 |a DEC 
930 |5 441095210:787688916  |b 441095210  |j g 
930 |5 441092103:806526521  |b 441092103  |j u 
998 |a 942553