L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

L'assurance obligatoire : proposition d'un droit commun

Les assurances obligatoires sont très nombreuses en France. La présente étude en recense près de deux cents. Édictées dans des domaines extrêmement variés pour la pratique d activités professionnelles ou privées de transport, de construction, de santé, juridiques, sportives, etc. et concernant diver...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via L'assurance obligatoire
Main Author : Tournaire Victorine (Auteur)
Other Authors : Pélissier Anne (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' assurance obligatoire : proposition d'un droit commun / Victorine Tournaire; préface d'Anne Pélissier
Published : Paris : Dalloz , 2023
Physical Description : 1 vol. (XIV-717 p.)
Series : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 229
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit privé : Montpellier : 2022
Subjects :
Assurance > Droit > France
Assurance > Polices > France
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