La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Le Floch Guillaume (Préfacier)
Collectivités auteurs : Fondation René Cassin (Collectivité éditrice), Institut du droit public et de la science politique Rennes (Organisateur de réunion)
Autres auteurs : Lemey Marie (Préfacier), Paiola Lucie (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples / sous la direction de Guillaume Le Floch; [avant-propos de Guillaume Le Floch, Marie Lemey, Lucie Paiola]
Publié : Paris : Editions A. Pedone , C 2023
Description matérielle : 1 vol. (468 p.)
Collection : Publications de l'Institut International des droits de l'Homme ; 49
Sujets :
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Droits de l'homme (droit international)
Actes de congrès
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300 |a Ouvrage issu d'un colloque qui s'est tenu à Rennes les 24 et 25 juin 2021 sous l'égide de l'Institut du droit public et de la science politique (IDPSP UR1_RS438) 
320 |a Notes bibliogr. 
330 |a Si le protocole instituant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a été adopté à Ouagadougou le 9 juin 1998, il fallut cependant attendre le 2 juillet 2006 pour que cette nouvelle juridiction soit officiellement installée à Arusha (Tanzanie). S'inscrivant dans la lignée des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples n'en présente pas moins certaines spécificités. Après quelques années d'oisiveté à ses débuts, la Cour s'est progressivement retrouvée à faire face à un afflux de plaintes émanant d'individus dans le courant des années 2010. Depuis cette date, elle peut pleinement remplir son office. La Cour contribue de manière décisive à la protection des droits de l'homme à l'échelle du continent africain, en statuant sur de nombreuses plaintes dont certaines ont des implications politiques et sociales très fortes. Elle est en outre parvenue, à travers les multiples décisions rendues dans l'exercice de sa compétence contentieuse et de sa compétence consultative, à édifier une véritable jurisprudence. En dépit de ces avancées significatives, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est aujourd'hui confrontée à de multiples défis. Elle doit, en premier lieu, trouver sa place sur le continent africain face à d'autres institutions. Il lui faut s'affirmer face à l'Union africaine mais également face aux multiples juridictions sous-régionales dont certaines ont des compétences expresses dans le domaine des droits de l'homme. En deuxième lieu, il lui faut faire face, si ce n'est à l'hostilité, aux moins aux réticences d'un certain nombre d'Etats africains. Elle doit les convaincre de ratifier le protocole de Ouagadougou ainsi que de faire une déclaration spéciale acceptant sa compétence - condition sine qua non pour que les individus aient accès à son prétoire. Elle doit par ailleurs les convaincre d'exécuter les ordonnances et arrêts qu'elle rend et dont ils sont les destinataires. Enfin, en troisième lieu, la Cour ne doit ni plus ni moins que préserver son existence. En effet, l'année même où le protocole de Ouagadougou est entré en vigueur, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine décidèrent de fusionner la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples avec la Cour de justice de l'Union africaine, pour des raisons d'efficacité et d'effectivité. Le protocole réalisant cette fusion a été adopté en 2008 mais n'est toujours pas entré en vigueur. La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples est véritablement à la croisée des chemins. Alors qu'elle est en train de prendre progressivement son envol, de nombreuses menaces pèsent sur elle. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples et de s'interroger sur son avenir à un moment particulièrement crucial pour elle.  |2 4e de couverture 
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