Code de la sécurité sociale : annoté
Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en harge des activités de télésurveillance médicale ou encore gratuité de la contraceptio...
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Auteurs principaux : | , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de la sécurité sociale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,...; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... et Auréa Villeléger,... |
Édition : | 47e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXXXV-3584 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
Résumé : | Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en harge des activités de télésurveillance médicale ou encore gratuité de la contraception d'urgence..., le Code de la sécurité sociale Dalloz 2023 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 47e édition, pa rla loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, les aides aux familles ainsi que des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social. |
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Variantes de titre : | Code de la sécurité sociale annoté Code de la sécurité sociale 2023 |
Notes : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique. |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [1]-2. Bibliogr. en début de chapitres. Index |
ISBN : | 978-2-247-22298-8 |