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Code des procédures collectives : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2023 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en co...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des procédures collectives : annoté & commenté / [France]; commentaires par Alain Lienhard,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni,... |
| Édition : | 21e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des procédures collectives |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2023 : Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ; Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ; Contenus additionnels en ligne ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d un vaste commentaire explicatif. L édition 2023 est à jour des textes suivants : décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ; décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ; décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code des procédures collectives 2023 |
| Notes : | La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVI-1701 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 21e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-7. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22550-7 |