Code de la route : annoté & commenté

Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 du Code de la route : Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... ; un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les impli...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Desessard Laurent (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la route : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations par Laurent Desessard,...; coordination éditoriale par Carole Gayet,... & Céline Vivien,...
Édition : 23e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris
Collection : Codes Dalloz professionnels
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de la route
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305 |a Version électronique de la 23e édition, Paris : Dalloz, 2023 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXII-1960 p. 
320 |a Notes bibliographiques. Table chronologique. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 du Code de la route : Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... ; un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires de l'ensemble des textes, y compris des plus récents aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants : décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône ; décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée ; décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes ; décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019" 
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