Droit de la représentation du personnel

Présentation de l'éditeur : "Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle san...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Droit de la représentation du personnel
Auteurs principaux : Loiseau Grégoire (Auteur), Lokiec Pascal (Auteur), Pécaut-Rivolier Laurence (Auteur), Verkindt Pierre-Yves (Auteur), Struillou Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la représentation du personnel / Grégoire Loiseau,... Pascal Lokiec,... Laurence Pécaut-Rivolier,... [et al.]
Édition : 2e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XXX-1030 p.)
Collection : Dalloz action
Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit de la représentation du personnel
LEADER 05496cam a2200517 4500
001 PPN268365113
003 http://www.sudoc.fr/268365113
005 20240214061300.0
010 |a 978-2-247-19800-9  |b rel.  |d 82 EUR 
035 |a (OCoLC)1372139720 
073 1 |a 9782247198009 
100 |a 20230308d2023 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |2 639-2 
102 |a FR 
105 |a y na 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Droit de la représentation du personnel  |f Grégoire Loiseau,... Pascal Lokiec,... Laurence Pécaut-Rivolier,... [et al.] 
205 |a 2e édition  |b À jour au 1er janvier 2023 
214 0 |a Paris  |c Dalloz  |d DL 2023 
215 |a 1 vol. (XXX-1030 p.)  |d 26 cm 
225 2 |a Dalloz action 
312 |a La couv. porte en plus : "Activités sociales et culturelles ; BDES ; Comité social et économique ; Conseil d'entreprise ; Consultations ; Contentieux de la représentation ; Délégués syndicaux ; Élections ; Élus ; Expertise ; Représentants syndicaux ; Représentativité ; Santé et sécurité ; Statut protecteur ; Subventions ; Syndicats" 
314 |a Autres auteurs : Pierre-Yves Verkindt, Yves Struillou 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail. Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail. En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé ; ce même si la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise. Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT, vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux, il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est notamment à jour des lois du 29 mars 2018, 30 juillet 2018 et 5 septembre 2018. L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales, représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants. Grégoire Loiseau est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il dirige le Master 2 de droit social. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages en droit des obligations et en droit des personnes et de nombreux articles sur le droit du travail. Pascal Lokiec est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1). Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur le droit du travail. Laurence Pécaut-Rivolier, docteur en droit, est conseiller à la Cour de cassation. Elle a été pendant dix ans présidente de l'association nationale des juges d'instance. Elle est l'auteur ou le coauteur de nombreux articles sur le droit de la représentation du personnel. Elle est membre du conseil d'administration de l'INTEFP. Pierre-Yves Verkindt est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) où il codirige le Master 2 Juriste de droit social. Il est l'auteur de nombreuses publications notamment en matière de protection de la santé des travailleurs." 
410 | |0 013547186  |t Dalloz action  |x 1281-6507 
452 | |0 232793425  |t Droit de la représentation du personnel  |f Grégoire Loiseau,... Pascal Lokiec,... Laurence Pécaut-Rivolier,... [et al.]  |d 2018  |c Paris  |n Dalloz  |s Dalloz Action  |y 978-2-247-18763-8 
517 | |a Droit de la représentation du personnel  |e 2019-2020 
606 |3 PPN033852480  |a Entreprises  |x Droit  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
606 |3 PPN031353193  |a Représentation du personnel  |3 PPN027226794  |y France  |2 rameau 
676 |a 344.018  |v 22a 
686 |a KC  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN035137576  |a Loiseau  |b Grégoire  |f 1965-....  |4 070 
701 1 |3 PPN053295110  |a Lokiec  |b Pascal  |f 19..-....  |4 070 
701 1 |3 PPN108078779  |a Pécaut-Rivolier  |b Laurence  |4 070 
701 1 |3 PPN030051932  |a Verkindt  |b Pierre-Yves  |f 1953-....  |4 070 
701 1 |3 PPN034505164  |a Struillou  |b Yves  |f 1960-....  |c conseiller d'État  |4 070 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20230413  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:785177329  |b 441092103  |j u 
998 |a 940863