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Histoire du contrat d'assurance, XVIe-XXe S. : de la mer à la terre
Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Cette évolution peut être comprise à l aide de l histoire, entre le XVIe siècle et 1930. En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d assura...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Histoire du contrat d'assurance, XVIe-XXe S. : de la mer à la terre / Charlotte Broussy,...; préface de Carine Jallamion,... |
| Publié : |
Paris :
LGDJ, un savoir faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (584 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de droit des assurances ; 53 |
| Note de thèse : | Thèse remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Montpellier : 2017 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Histoire du contrat d'assurance (XVIe-XXe siècles) |
| Résumé : | Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d assurance est couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Cette évolution peut être comprise à l aide de l histoire, entre le XVIe siècle et 1930. En effet, le XVIe siècle est un moment où le contrat d assurance est conceptualisé par des auteurs de doctrine puis éveille l attention du législateur français. Cette première phase conduit à une construction théorique et législative du contrat d assurance avec une origine maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l installation sur terre. À partir du milieu du XIXe siècle de premiers grands changements de nature du contrat d assurance peuvent être liés à l avènement de la société industrielle, l émergence des idées socialistes et de l État providence. Dans ce contexte, doctrine et jurisprudence adaptent le contrat d assurance aux besoins de sécurité croissants de la population. Il devient alors possible de parler d enracinement terrestre du contrat d assurance, car la dimension maritime est mise de côté tandis que la terrestre passe au premier plan. Les adaptations et nouveautés juridiques amènent des auteurs et praticiens à réfléchir de nouveau sur la nature du contrat d assurance. En 1930, la première loi française sur le contrat d assurance terrestre de consommation cristallise certaines de ces positions sans toutefois donner de définition ni de contours fermes au contrat d assurance. Il est encore difficile d en trouver. |
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| Récompenses : | Prix Ourliac 2017, prix de thèse de l'académie de législation de Toulouse |
| Bibliographie : | Sources p. [505]-545. Bibliogr. p. [547]-560. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-10839-1 2-275-10839-4 |