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Art & fiscalité : droit fiscal de l'art
Référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité, avec sa 15e édition mise à jour, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utilise...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Art & fiscalité : droit fiscal de l'art / Véronique Chambaud |
| Édition : | 15e édition |
| Publié : |
[Paris] :
Ars vivens
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (272 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Référence incontournable sur le droit fiscal de l'art, Art & fiscalité, avec sa 15e édition mise à jour, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les connaissances et documents essentiels pour la comprendre et l'utiliser. Elle définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste. Elle expose, de manière claire, précise, pratique, les régimes fiscaux spécifiques à l'art et à son marché : imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste, taxation des achats et ventes d'art (en atelier ou galerie d'art), des ventes aux enchères, TVA sur l'art, mécénat culturel, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art et d'objets de collection, IFI, droits sur les successions, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc. Elle donne des clés pour disposer d'une information fiable : textes législatifs et réglementaires, décisions de jurisprudence, réponses ministérielles et instructions fiscales, facilitant l'accès direct à la matière. Riche en exemples chiffrés, Art & fiscalité permet aux professionnels de l'art et de la culture, artistes, collectionneurs, et à leurs conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, connaître leurs droits et obligations et avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales. |
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| Bibliographie : | Lexique. Index |
| ISBN : | 978-2-916613-63-5 |