Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif : De l'art de jouer avec le droit
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entrepris...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif : De l'art de jouer avec le droit / Sophie Lemaitre |
Publié : |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
, 2022 Paris : Cairn |
Collection : | L' Univers des Normes |
Titre de l'ensemble : | L' Univers des Normes |
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Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif |
Résumé : | Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité dans l'ingénierie juridique et financière pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés, afin de perpétuer les flux financiers illicites. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci |
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ISBN : | 978-2-75359-095-3 |