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Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne : La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne : La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel / Brunessen Bertrand |
| Publié : |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
, 2022 Paris : Cairn |
| Collection : | Droits européens |
| Titre de l'ensemble : | Droits européens |
| Accès en ligne : |
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| Documents associés : | Autre format:
Les nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union européenne |
| Résumé : | L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser |
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| ISBN : | 978-2-75359-085-4 |