Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Collectivité auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2012 / GRIDAUH
Publié : PARIS : GRIDAUH , 2022
Paris : Cairn
Collection : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Titre de l'ensemble : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Documents associés : Autre format: Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
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330 |a Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le projet de secteur de projet. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années  |2 Site du diffuseur 
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