Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Le DAUH constitue le seul inventaire annuel comme...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat
Collectivité auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2014 / GRIDAUH
Publié : PARIS : GRIDAUH , 2022
Paris : Cairn
Collection : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Titre de l'ensemble : Droit de l'Aménagement de l'Urbanisme de l'Habitat
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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330 |a Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Le DAUH constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 18e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014, la réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013, l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au programme intégré pour le logement, l'ordonnance n° 2013-889 du même jour sur les dérogations possibles aux règles d'urbanisme dans les zones tendues où l'offre de logement est très inférieure à la demande, l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme, les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'urbanisme français en 2013, les principes directeurs de l'urbanisme en Nouvelle-Calédonie à la lumière de la jurisprudence récente. Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : généralités, administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, actualité de l'outre-mer. Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable pour les juristes et les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années  |2 Site du diffuseur 
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