Guide pratique du droit du design : Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations

L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurren...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Marcus Mandel Isabelle (Auteur), Bootherstone Tamara (Auteur), Massot Pierre (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Guide pratique du droit du design : Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations / Isabelle Marcus Mandel
Publié : Paris : Dunod , 2022
Paris : Cairn
Collection : Hors collection
Titre de l'ensemble : Hors collection
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Documents associés : Autre format: Guide pratique du droit du design
Description
Résumé : L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises et les designers puissent choisir efficacement entre les différents modes de protection du design, sécuriser et rentabiliser leurs investissements, maîtriser les coûts de leur action en cas de copie ou de pillage... Il est illustré de nombreux exemples issus des différents domaines du design (produit, service, marque, packaging, graphisme, espaces, mode ). Cette nouvelle édition actualisée (jurisprudence 2013/2014) s'enrichit notamment de tableaux comparatifs du droit dans les principaux pays industrialisés
ISBN : 978-2-10072-899-2