La convention européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationa...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Sudre Frédéric (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La convention européenne des droits de l'homme / Frédéric Sudre
Publié : Paris cedex : Presses Universitaires de France , 2022
Paris : Cairn
Collection : Que sais-je ? (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Sujets :
Documents associés : Autre format: La convention européenne des droits de l'homme
Description
Résumé : La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Historique des publications : L'édition électronique correspond à la 11e édition mise à jour de la version imprimée de : Paris, DL 2021
Configuration requise : Nécessite un lecteur de fichier HTML
ISBN : 978-2-71540-887-6