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Les institutions judiciaires
Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administrati...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les institutions judiciaires / Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan |
| Édition : | 12e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (272 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition est à jour de toutes les dispositions législatives et réglementaires en 2023. |
|---|---|
| Notes : | La page de titre indique en plus : "cours intégral et synthétique + tableaux et schémas" |
| Public : | Licence et master |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [269]-270. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-17554-8 |