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La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois
En vertu de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contrair...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois / Maxime Touchais,...; préface de Tristan Azzi,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (668 pages) |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé ; 622 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Paris Cité : 2019 |
| Sujets : | |
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La règle impérative |
| Résumé : | En vertu de l'article 6 du Code civil, la règle impérative se définit comme la règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Elle se veut applicable nonobstant toute clause contraire, se distinguant par là de la règle supplétive, applicable quant à elle à défaut de clause contraire. En ce que la règle impérative conduit à restreindre la liberté de fixer le contenu des contrats, son étude se confond généralement avec celle de l'ordre public. La doctrine omet ainsi la plupart du temps de creuser la question de la dérogation conventionnelle aux lois. Dans cette perspective, toutes les stipulations prohibées sont assimilées à des dérogations à une règle impérative. Une mise en lumière des contours de la notion de dérogation se révèle toutefois utile. Vu sous l'angle de ce concept, la règle impérative apparaît comme un mécanisme de résolution d'un conflit de normes, appelé antinomie, entre le contrat et la règle de droit. Toute stipulation prohibée n'est donc plus nécessairement constitutive d'une dérogation à une règle impérative, car il faut encore vérifier que les deux normes résolvent de manière contradictoire une même question de droit. Par suite, en interdisant toute dérogation conventionnelle, la règle impérative ne fait pas qu'interdire une stipulation, elle interdit en réalité une substitution de la norme contractuelle à la norme légale, selon un rapport dit de conformité. Il s'ensuit, qu'en cas de litige, le juge devrait pouvoir appliquer directement la règle impérative sans avoir préalablement à supprimer la convention, ce que l'on peut qualifier d'effet direct de la règle impérative. |
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| Variantes de titre : | The rules from which it is prohibited to derogate by agreement |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. [621]-640. Index |
| ISBN : | 978-2-275-10855-1 |