Nantilus
Successions et libéralités : 2023
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obl...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Successions et libéralités : 2023 / Sylvie Ferré-André,... Stéphane Berre,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNDalloz |
| Collection : | HyperCours |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Successions et libéralités Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s accompagne d outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L ouvrage consacre également d importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l anticipation successorale, et l articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. |
|---|---|
| Historique des publications : | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 749 de l'édition imprimée. Notes bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22577-4 |