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Code de la copropriété [2023] : annoté & commenté
Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'or...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la copropriété [2023] : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations par Yves Rouquet,... pour la partie "Copropriété"; commentaires par Moussa Thioye,... pour la partie "Professionnels de l'immobilier" |
| Édition : | 32e édition [2023] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNDalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la copropriété [2023] Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l'édition 2023 : - large commentaire explicatif ; - appendice thématique ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte : - l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction, - le décret du 23 juin 2022 relatif au droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment, - le décret du 25 avril 2022 fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la copropriété, - la loi Activité professionnelle indépendante du 14 février 2022. |
|---|---|
| Historique des publications : | Version électronique de la 32e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22548-4 |