Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable

La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d importants procès pour juger les auteurs d actes terroristes et d une guerre en Ukraine aux confins de l Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination av...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Guinchard Serge (Directeur de publication, Auteur), Chainais Cécile (Auteur), Delicostopoulos Constantin S. (Auteur), Delicostopoulos Ioannis S. (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable / [sous la coordination scientifique] de Serge Guinchard,...; Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... Ioannis S. Delicostopoulos,... [et al.]
Édition : 12e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNDalloz
Collection : Précis (Dalloz. En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Droit processuel
Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz
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330 |a La présente édition (la 12e) sort en pleine actualité d importants procès pour juger les auteurs d actes terroristes et d une guerre en Ukraine aux confins de l Union européenne, évènements qui soulignent le rôle de l Europe dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, en coordination avec les instruments nationaux qui symbolisent la souveraineté des 27 États qui composent désormais l Union européenne. Sous ce regard, elle apporte des réponses à leurs légitimes interrogations. Au-delà de l Europe, une place particulière a été faite à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment celle issue des questions prioritaires de constitutionnalité, de plus en plus nombreuses, notamment en matière pénale ou pour connaître des suites de la proclamation de l état d urgence sanitaire au printemps 2020 qui a conduit la France à restreindre certaines libertés, à aménager l accès au juge et le déroulement des procès, voire l exécution des jugements. Le modèle, celui du procès équitable, autour duquel s est construit le droit processuel moderne, connaît de profonds bouleversements avec la numérisation de la Justice, la montée en puissance des modes alternatifs de règlement des différends, la justice dite prédictive, l open data, etc. Raison de plus pour revenir aux fondamentaux, à une réflexion plurielle de spécialistes de ces questions, afin de garantir l universalité et l utilité du procès équitable, l ardente obligation pour un État, de garantir les droits de tous, au-delà des péripéties et des turbulences d une époque, du tsunami d une pandémie ou d une guerre sur le sol européen.  |2 écran d'accueil 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
359 2 |b Première partie. Les sources du droit processuel  |d Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique  |c Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux  |d Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel  |d Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel  |d Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel  |c Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux  |d Chapitre 1. Les sources de valeur législative  |d Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative  |c Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel  |b Seconde partie. Les modèles du droit processuel  |d Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé  |c Titre 1. Le modèle universel de procès équitable  |c Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge  |d Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal  |d Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal  |c Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge  |d Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge  |d Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge  |c Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge  |d Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel  |c Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions  |d Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales  |d Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales  |c Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage  |d Chapitre 1. Les règlements amiables  |d Chapitre 2. Les règlements juridictionnels 
371 0 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
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