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Code de la commande publique : annoté & commenté
Les plus de l'édition 2023 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la commande publique : annoté & commenté / [France] |
| Édition : | 5e édition : = [2023] : commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques établis par Alain Ménéménis,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNDalloz |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la commande publique Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Les plus de l'édition 2023 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; Appendice ; Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d application de la loi Climat et résilience ) et de la résilience énergétique (modalités de procédure d appel d offres sur le développement des capacités de stockages d électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de la commande publique 2023 Code de la commande publique : annoté et commenté |
| Historique des publications : | Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliogr. p.[9]-10 et p. 129-137 de l'édition imprimée. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22545-3 |