Droit administratif des biens

L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Foulquier Norbert (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit administratif des biens / Norbert Foulquier,...
Édition : 6e édition
Publié : Paris : LexisNexis , C 2023
Description matérielle : 1 vol. (XIII-1007 p.)
Collection : Manuels (Paris. 2001)
Sujets :
Description
Résumé : L'auteur traite du droit administratif des biens (droit de la propriété publique, de l'expropriation et des travaux publics) comme un droit du patrimoine des personnes publiques, expliquant ainsi l'évolution du droit fiscal et financier en vue de concilier l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. A jour des dernières réformes législatives. ©Electre 2022
Bibliographie : Notes bibliogr. en bas de pages. Table de jurisprudence. Index
ISBN : 978-2-7110-3850-3