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Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait appar...
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|---|---|
| Auteurs principaux : | , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès équitable / [sous la coordination scientifique] de Serge Guinchard,...; Cécile Chainais,... Constantin S. Delicostopoulos,... Ioannis S. Delicostopoulos,... [et al.] |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XV-1674 p.) |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit processuel |
- Première partie. Les sources du droit processuel
- Chapitre préliminaire. Le procès, aperçu historique
- Titre 1. Les sources d'attraction du droit processuel à la garantie des droits fondamentaux
- Chapitre 1. Les sources internationales mondiales du droit processuel
- Chapitre 2. Les sources internationales régionales du droit processuel
- Chapitre 3. Les sources nationales constitutionnelles du droit processuel
- Titre 2. Les sources d'adaptation du droit processuel à la mise en oeuvre des droits fondamentaux
- Chapitre 1. Les sources de valeur législative
- Chapitre 2. Les sources de valeur infra-législative
- Titre 3. Les conflits et interférences des sources du droit processuel
- Seconde partie. Les modèles du droit processuel
- Chapitre préliminaire. Un droit du procès mondialisé et modélisé
- Titre 1. Le modèle universel de procès équitable
- Sous-titre 1. La garantie d'accès à un tribunal : le droit à un juge
- Chapitre 1. La valeur processuelle de la garantie d'accès à un tribunal
- Chapitre 2. Le contenu de la garantie d'accès à un tribunal
- Sous-titre 2. Les garanties institutionnelles et procédurales : le droit à un bon juge
- Chapitre 1. Les garanties institutionnelles du droit à un bon juge
- Chapitre 2. Les garanties procédurales du droit à un bon juge
- Sous-titre 3. La garantie de l'exécution de la décision du juge
- Conclusion du titre 1. Le droit à un procès équitable, droit substantiel
- Titre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions
- Chapitre 1. L'exportation du modèle universel vers les juridictions internationales
- Chapitre 2. L'exportation du modèle universel vers les juridictions nationales
- Titre 3. L'exportation du modèle vers les MARL et l'arbitrage
- Chapitre 1. Les règlements amiables
- Chapitre 2. Les règlements juridictionnels