Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article

Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article

L adoption des directives 2007/36/CE et (UE) 2017/828 relatives aux droits des actionnaires marque un tournant dans l harmonisation du droit des sociétés au sein de l Union européenne. L approche, originellement technique et axée sur la protection des associés et des tiers, est désormais politique....

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Bibliographic Details
Main Authors : Buchberger Matthieu (Directeur de publication), Coupet Caroline (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
anglais
Title statement : Directives "Droits des actionnaires" 2007/36/CE et (UE) 2017/828 : commentaire article par article / sous la direction de Matthieu Buchberger et Caroline Coupet
Published : Bruxelles : Bruylant , DL 2022
Physical Description : 1 volume (723 pages)
Series : Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires ; 8
Subjects :
Union européenne > Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées
Union européenne > Directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l engagement à long terme des actionnaires
Actionnaires > Droits > Pays de l'Union européenne
Législation
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