Nantilus
Code de la communication : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; Une structure thématique facile à appréhender ; Un traitement de l ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports...
Saved in:
| Main Authors : | , , , , , , , |
|---|---|
| Other Authors : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Code de la communication : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Amélie Blocman,...; avec le concours de Céline Vivien,...; commentaires et annotations rédigés sous la direction scientifique de Emmanuel Dreyer,; avec le concours de Jérémy Antippas,... Christophe Bigot,... Marc Le Roy,... [et al.] |
| Edition : | 6e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Series : | Codes Dalloz professionnels |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Code de la communication |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ; Une structure thématique facile à appréhender ; Un traitement de l ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l ensemble des textes régissant l information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d usage : Cinéma Audiovisuel Presse Communication numérique Publicité Journalistes Livre Vie privée et droits de la personnalité ; Sont traitées l ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN ), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo ). Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique : Le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; Le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse ; Le décret n° 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (audiences filmées) ; La nouvelle chronologie des médias et les décrets modifiant la partie réglementaire du Code du cinéma et de l'image animée ; les décrets du 30 décembre 2021 relatifs à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; La loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ; Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la communication 2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-04 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-1895 p. Autres contributions : Nathalie Mallet-Poujol (auteur de commentaires), Christine Nguyen Duc Long (auteur de commentaires), Nicolas Verly (auteur de commentaires) |
| Publication history : | Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Bibliographies en début de parties. Table alphabétique. Index. Addendum en fin d'ouvrage |
| ISBN : | 978-2-247-22428-9 |