Nantilus
L'office du notaire en droit international privé
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agis...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' office du notaire en droit international privé / sous la direction d'Estelle Gallant; avec les contributions de Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' office du notaire en droit international privé |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Avant-propos / Estelle Gallant
- P. 3
- Première partie : Le notaire, une autorité face au droit international privé
- P. 5
- Les enjeux d'un office du notaire en droit international privé / Mariel Revillard
- P. 15
- Les missions du notaire en droit international privé / Jean-Christophe Rega
- P. 31
- Le notaire, une juridiction ? / Fabienne Jault-Seseke
- P. 41
- Deuxième partie : L'établissement des actes
- P. 43
- Le notaire et la règle de conflits de lois / Hugues Fulchiron
- P. 53
- Le notaire et le choix de lois / Éric Fongaro
- P. 65
- Le notaire et le renvoi / Michel Farge
- P. 77
- La preuve de la loi étrangère par le notaire / Marion Nadaud
- P. 89
- Le notaire et l'ordre public international / Hélène Péroz
- P. 101
- Le notaire et les lois de police / Natalie Joubert
- P. 113
- Le notaire et la fraude à la loi / Sara Godechot-Patris
- P. 125
- Office du notaire et divorce conventionnel / Sandrine Clavel, Estelle Gallant
- P. 145
- Réception d'une convention matrimoniale étrangère en France suivie d'un changement de loi applicable et de régimr matrimonial / Caroline Deneuville, Sophie Chalas-Kudelko et Zoé Chalas-Kudelko et Zoé Ancel-Lioger
- P. 161
- Troisième partie : Réception et circulation des actes
- P. 163
- La reconnaissance des situations : quel rôle pour le notaire ? / Patrick Wautelet
- P. 177
- Réception et circulation des actes authentiques / Pierre Callé
- P. 187
- Le notaire face aux actes de l'état civil étrangers / Christine Bidaud
- P. 201
- Conclusion
- P. 203
- L'office du notaire en droit international privé : quelques propos conclusifs... / Cyril Nourissat