L'office du notaire en droit international privé

L'office du notaire en droit international privé

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agis...

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Bibliographic Details
Main Authors : Ancel-Lioger Zoé (Auteur), Bidaud Christine (Auteur), Callé Pierre (Auteur), Chalas-Kudelko Sophie (Auteur), Clavel Sandrine (Auteur), Deneuville Caroline (Auteur), Farge Michel (Auteur), Fongaro Éric (Auteur), Fulchiron Hugues (Auteur), Gallant Estelle (Directeur de publication, Auteur), Godechot Sara (Auteur), Jault-Seseke Fabienne (Auteur), Joubert Natalie (Auteur), Nadaud Marion (Auteur), Nourissat Cyril (Auteur), Péroz Hélène (Auteur), Rega Jean-Christophe (Auteur), Revillard Mariel (Auteur), Wautelet Patrick (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' office du notaire en droit international privé / sous la direction d'Estelle Gallant; avec les contributions de Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé,... [et al.]
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : Thèmes et commentaires (En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Notariat
Notaires
Droit international privé
Droit international privé (droit européen)
Actes de congrès
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Description
Summary : Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l Union européenne ou hors de l Union. Ainsi, il s agira de vérifier s il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux"
Notes : Actes du colloque des 25 et 26 novembre 2021 qui s'est tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole
Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-03
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-215 p.
Autres contributions : Sophie Chalas-Kudelko (auteur), Sandrine Clavel (auteur), Caroline Deneuville (auteur), Michel Farge (auteur), Éric Fongaro (auteur), Hugues Fulchiron (auteur), Estelle Gallant (auteur), Sara Godechot-Patris (auteur), Fabienne Jault-Seseke (auteur), Natalie Joubert (auteur), Marion Nadaud (auteur), Cyril Nourissat (auteur), Hélène Péroz (auteur), Jean-Christophe Rega (auteur), Mariel Revillard (auteur), Patrick Wautelet (auteur)
Publication history : Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliography : Notes bibliographiques
ISBN : 978-2-247-22506-4