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L'office du notaire en droit international privé
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agis...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' office du notaire en droit international privé / sous la direction d'Estelle Gallant; avec les contributions de Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' office du notaire en droit international privé |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage sur le thème de l office du notaire a pour objectif d identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu il s agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l Union européenne ou hors de l Union. Ainsi, il s agira de vérifier s il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux" |
|---|---|
| Notes : | Actes du colloque des 25 et 26 novembre 2021 qui s'est tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole Notice rédigée d'après la consultation du 2023-01-03 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII-215 p. Autres contributions : Sophie Chalas-Kudelko (auteur), Sandrine Clavel (auteur), Caroline Deneuville (auteur), Michel Farge (auteur), Éric Fongaro (auteur), Hugues Fulchiron (auteur), Estelle Gallant (auteur), Sara Godechot-Patris (auteur), Fabienne Jault-Seseke (auteur), Natalie Joubert (auteur), Marion Nadaud (auteur), Cyril Nourissat (auteur), Hélène Péroz (auteur), Jean-Christophe Rega (auteur), Mariel Revillard (auteur), Patrick Wautelet (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-22506-4 |