Nantilus
Le guide pénal : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, appel et cassation, sanction, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. L...
Enregistré dans:
| Egalement en ligne : |
En ligne Via Le guide pénal
|
|---|---|
| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le guide pénal : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, appel et cassation, sanction, parcours d'exécution de la peine, droits des victimesLe guide des infractions : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives / Jean-Christophe Crocq,... |
| Édition : | 24e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (CXXV-2971 p.) |
| Collection : | Guides Dalloz |
| Contient : | Le guide pénal : procédure pénale, enquête et instruction judiciaire, détention provisoire et contrôle judiciaire, police technique, médecine et psychologie légales, poursuites et alternatives pénales, procès pénal, appel et cassation, sanction, parcours d'exécution de la peine, droits des victimes Le guide des infractions : droit pénal spécial, crimes, délits, contraventions, sanctions administratives |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le guide pénal |
| Résumé : | S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. L'ouvrage est dédié aux enquêteurs, aux avocats, magistrats et greffier, ainsi qu'aux étudiants et à tous les professionnels en lien avec le droit répressif. En procédure pénale, il traite de l'enquête et de l'instruction judiciaire, des procédures alternatives et des poursuites, des mesures de sûreté sur la personne avant jugement, des droits de la victime, du procès pénal, de la sanction et de son parcours d'exécution, de l'appel et de la cassation. En droit pénal spécial, il traite de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans les domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques). Des éléments de police technique, de médecine et de psychologie légales complètent l'approche juridique. À jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénaleen cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pou la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte. Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions. D'un format plus maniable, le guide pénal intègre désormais des annexes spécialement destinées aux professionnels et étudiants : la synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles de l'année écoulée, ainsi que deux tables d'orientation vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'examen d'OPJ et d'accès au CRFPA |
|---|---|
| Variantes de titre : | Le guide pénal 2023 Le guide des infractions 2023 |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-21730-4 |