Code de la propriété intellectuelle 2023

Code de la propriété intellectuelle 2023

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bruguière Jean-Michel (Directeur de publication), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle 2023 / [France]
Édition : 24e édition : réalisée par Jean-Michel Bruguière
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (XXXVI-2521 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Propriété intellectuelle > France
Droit d'auteur > France
Propriété industrielle > France
Codes (droit)
Description
Bibliographie : Bibliogr. page 2-3. Index. En appendice, choix de textes législatifs
ISBN : 978-2-7110-3741-4