Code électoral : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; Commenté par un spécialiste de la matière ; Une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; À jour des dernières textes et circula...
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Auteurs principaux : | , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code électoral : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby,...; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ( ),...; avec le concours de Christelle de Gaudemont de la Montforière,... |
Édition : | 29e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Codes Dalloz professionnels |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Code électoral |
Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales ; Commenté par un spécialiste de la matière ; Une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale ; À jour des dernières textes et circulaires ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le référendum local, les sondages d'opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code" |
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Titre de couverture : | Code électoral 2023 |
Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII-1382 p. La couv. porte en plus : "Inclus : Le code en ligne" |
Historique des publications : | Version électronique de la 29e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
ISBN : | 978-2-247-22426-5 |