Nantilus
Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l édition 2023 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray,... et Alexandra Guérin-François,...; coordination éditoriale par Élodie Rançon,... |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de la protection des données personnelles |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l édition 2023 : Clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi Informatiques et libertés ; Nombreuses annotations de jurisprudence ; Classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ) ; Tout le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ; Avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL) ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants : Décret du 29 avril 2022 relatif à l'agence nationale des données de voyage ; Décret du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile ; Décret du 26 avril 2022 relatif à la création d'un moyen d'identification électronique dénommé Service de garantie de l'identité numérique (SGIN) ; Décret du 21 avril 2022 relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale ; Décret du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Loi du 2 mars 2022 renforçant le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet ; Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la protection des données personnelles 2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXIV-1668 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 5e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-5. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22425-8 |