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Code civil : annoté
Présentation de l'e diteur : "Les + de l édition 2023 du Code civil : Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Appendice COVID-19 ; Plus de 30 000 décisions citées ; Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ; Inclus :...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code civil : annoté / [France]; avec le concours de Xavier Henry,... Alice Tisserand-Martin,... Guy Venandet,... [et al.]; rédactrice Pascale Guiomard |
| Édition : | 122e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code civil |
| Résumé : | Présentation de l'e diteur : "Les + de l édition 2023 du Code civil : Édition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts ; Appendice COVID-19 ; Plus de 30 000 décisions citées ; Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption ; La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; L ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ; La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; L ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques ; La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code civil 2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-13 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLI-3404 p. Autres contributions : Pascal Ancel (auteur de commentaires), Éstelle Naudin (auteur de commentaires) et Nicolas Damas (auteur de commentaires) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 122e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22000-7 |