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Fusions - scissions - apports partiels d'actifs : date d'arrêt des textes : 1er semptembre 2022
La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de fa...
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| Main Authors : | , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Fusions - scissions - apports partiels d'actifs : date d'arrêt des textes : 1er semptembre 2022 / réalisé sous la direction d'Yves de la Villeguérin; par les rédactions du Groupe Revue fiduciaire |
| Edition : | [2022-2023] |
| Published : |
Paris :
Groupe Revue fiduciaire
, DL 2022 |
| Physical Description : | 1 vol. (502 p.) |
| Series : | Les Guides Groupe Revue fiduciaire |
| Subjects : |
| Summary : | La recherche de synergie, d'une diversification ou d'un recentrage de l'activité ... sont des raisons qui peuvent conduire les sociétés à recourir à des opérations de fusion, scission, transmission universelle de patrimoine ou apport partiel d'actifs. L'ouvrage analyse de façon détaillée chacune de ces opérations dans leurs volets juridique, comptable, fiscal et social. Chaque étape est explicitée et illustrée d'exemples . Tous les points essentiels font l'objet d'une étude particulière : calendrier juridique des opérations, règles comptables applicables, traitement comptable et fiscal du mali de fusion, incidences des clauses de rétroactivité, gestion des reports déficitaires, situation des associés des entreprises participantes, incidences sur la CVAE et la TVA.... L'ouvrage traite également des conséquences du transfert d'entreprises en matière sociale. Les plus : - À jour des dernières évolutions juridictionnelles, doctrinales et légales (fusions et scissions sans échange de titres) - De nombreux exemples et conseils - Des inforgrapnies pour faciliter la compréhension |
|---|---|
| Titre de couverture : | Fusions - scissions - apport partiels d'actifs : 2022-23 |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Apports partiels d'actifs ; Transfert d'activité ; Impact social ; Fusions simplifiées et TUP ; Cadre comptable ; Régime fiscal" |
| Bibliography : | Index |
| ISBN : | 978-2-7579-0757-3 |