Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la proc...
Enregistré dans:
Auteur principal : | |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
Édition : | 7e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
Sujets : | |
Documents associés : | A pour supplément:
Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse |
Chargement en cours