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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la proc...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés et rassemblés par Paul Cassia,... |
| Édition : | 7e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Grands arrêts (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L un d eux, rassemble sous forme brute , c est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Les grands textes de procédure administrative contentieuse : Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... |
| Notes : | La version papier de l'ouvrage est accompagné d'un livret intitulé : "Annotations pour le Code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits" Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-09 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XVII-814 p. La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "Autorisé a l'examen d'accès au CFRPA" et "Objectif CRFPA" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| ISBN : | 978-2-247-21997-1 |