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Code de procédure pénale : annoté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l édition 2023 : Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits...
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| Main Authors : | , , , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Code de procédure pénale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ,...; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,...; avec le concours de Maud Léna,... |
| Edition : | 64e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Series : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Has supplement:
Code pénitentiaire Additional physical form: Code de procédure pénale |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l édition 2023 : Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de procédure pénale 2023 |
| Notes : | Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-09 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXII-3231 p. La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" |
| Publication history : | Version électronique de la 64e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Bibliographie p. 2-3. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22019-9 |