Code de procédure pénale : annoté

Présentation de l'éditeur : "Les plus de l édition 2023 : Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits...

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Bibliographic Details
Main Authors : Ambroise-Castérot Coralie (Auteur du commentaire), Renucci Jean-François (Auteur d'œuvre adaptée ou continuée), Céré Jean-Paul (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de procédure pénale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ,...; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,...; avec le concours de Maud Léna,...
Edition : 64e édition
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : Codes Dalloz universitaires et professionnels
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
Related Items : Has supplement: Code pénitentiaire
Additional physical form: Code de procédure pénale
Description
Summary : Présentation de l'éditeur : "Les plus de l édition 2023 : Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ; Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc. ; Code de la justice pénale des mineurs inclus ; Bibliographie pertinente pour chaque thématique ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette édition est à jour : de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue. Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l examen du CRFPA"
Titre de couverture : Code de procédure pénale 2023
Notes : Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément
Notice rédigée d'après la consultation du 2022-12-09
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : LXII-3231 p.
La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique"
Publication history : Version électronique de la 64e édition, Paris : Dalloz, 2022
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliography : Bibliographie p. 2-3. Table chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-22019-9