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Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux
André Roux a été un Professeur de droit public extrêmement apprécié de ses étudiants, des personnels administratifs, ainsi que de ses collègues durant plus de trente ans à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Au cours de cette riche carrière, qui a débuté par le rang de m...
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|---|---|
| Autres auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Constitutions, peuples et territoires : mélanges en l'honneur de André Roux / [avant-propos de Patrick Gaïa et Ferdinand Mélin-Soucramanien] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL2022 |
| Description matérielle : | 1 volume (XLIX-858 pages-[1] p. de planche) |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Roux. André |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Constitutions, peuples et territoires |
- P. XLVII
- Avant-propos
- Première partie, Droit français
- P. 3
- L'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité du droit devant le Conseil d'Etat / par Pierre Bon
- P. 13
- Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression : un état des lieux / par Stéphane Caporal-Greco
- P. 25
- Faut-il laisser la jurisprudence administrative faire sa loi ? Réflexion sur le maintien des jurisprudences "Thalamy" et "Sekler" / par Elise Carpentier
- P. 37
- La contribution du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe à la formation d'une culture de participation citoyenne / par Nataşa Danelciuc-Colodrovschi
- P. 47
- Les "référendums" de l'article 72-4 et de l'article 73 al. 7 de la Constitution : navigation en eaux constitutionnelles troubles / par Fleur Dargent
- P. 59
- La parlementarisation des règlements intérieurs des conseils municipaux : une évolution espérée au bénéfice de la démocratie représentative / par Sophie de Cacqueray
- P. 67
- Regards sur l'unicité du peuple français / par Roland Debbasch
- P. 85
- La violation massive de droits de l'homme par l'intelligence artificielle : de la nécessité de protéger la vie privée pour garantir la démocratie / par Raphaël Déchaux
- P. 97
- Constitution et identité / par Alain Decamp
- P. 109
- L'autonomie de la Polynésie française dans la République / par Didier Del Prete
- P. 119
- Des procédures de démocratie semi-directe spécifiques à l'Outre-mer : l'article 72-4 de la Constitution / par Stéphane Diémert
- P. 137
- La collégialité, principe de justice constitutionnelle / par Mathieu Disant
- P. 145
- Le découpage cantonal devant le Conseil d'Etat : aspects récents / par Laurent Domingo
- P. 155
- Réflexions sur la solidarité dans ses rapports avec les collectivités territoriales / par Virginie Donier
- P. 167
- Le projet constitutionnel des indépendantistes de Nouvelle-Calédonie / par Florence Faberon et Jean-Yves Faberon
- P. 181
- Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité / par Marthe Fatin-Rouge Stefanini
- P. 193
- Les femmes au pays des Constitutions françaises / par Bertrand Faure
- P. 205
- Le dédoublement du contrôle de constitutionnalité "a posteriori" en France : constat(s) et interrogation(s) / par Patrick Gaïa
- P. 219
- Le droit linguistique en France : un droit fondé sur le compromis / par Jean-Eric Gicquel
- P. 227
- Les droits fondamentaux des collectivités territoriales / par Marc Guerrini
- P. 241
- Du droit de la guerre et l'armée française en guerre d'Algérie : 1954-1962 / par Jean-Charles Jauffret
- P. 255
- La représentation parlementaire des Français établis hors de France : du paradoxe à la contradiction / par Priscilla Jensel-Monge
- P. 265
- L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct : un compromis discuté / par Sophie Lamouroux
- P. 277
- Libre administration des collectivités territoriales et référé-liberté / par Olivier Le Bot
- P. 287
- Démocratie et Etat de droit : quelle articulation ? / par Anne-Marie Le Pourhiet
- P. 297
- Référendum de l'article 11 : l'arbre constitutionnel qui cache la forêt ! / par Anne Levade
- P. 307
- The concept of law / par Xavier Magnon
- P. 317
- Démocratie, peuples et frontières : variations sur un thème / par Bertrand Mathieu
- P. 323
- La laïcité dans les constitutions françaises contemporaines / par Didier Maus
- P. 333L'apport des outre-mer à l'édification d'un droit constitutionel territorial / par Ferdinand Mélin-Soucramanien
- P. 345
- Gaston Jèze et le contrôle de constitutionnalité des lois / par Fabrice Melleray
- P. 355
- L'enseignement du "droit public" dans le Cantal sous la Ire République / par Jean-Louis Mestre
- P. 363
- La privation de liberté, une notion, un juge : vingt ans déjà depuis le recentrage de l'interprétation de l'article 66 de la Constitution / par Annabelle Pena
- P. 375
- Brèves réflexions sur la bonne administration de la justice / par Jacques Petit
- P. 387
- Les traits d'esprit et d'humour dans les déclarations et conférences de presse du général de Gaulle : trait de caractère ou stratégie politique ? / par Xavier Philippe
- P. 401
- Constitution, sécession et collectivités infra-étatiques / par Stéphane Pierré-Caps
- P. 413
- Les territoires de la culture / par Jean-Marc Pontier
- P. 427
- La musique, entre Constitution et Nations / par Norbert Rouland
- P. 439
- L'article 11 ou une expérience herméneutique / par Dominique Rousseau
- P. 445
- Souveraineté et fraternité / par Jean-Eric Schoettl
- P. 451
- Abus sexuels systémiques de mineurs : perspectives sur le droit de la responsabilité / par Laurent Sermet
- P. 461
- Quelle est l'étendue des informations qu'une personne auditionnée par une commission d'enquête parlementaire a l'obligation de délivrer ? / par Philippe Terneyre
- P. 467
- La densification des lotissements, outil méconnu par le Conseil constitutionnel de lutte contre l'artificialisation des sols : à propos de la décision 2021-825 DC / par Jérôme Tremeau
- P. 4477
- Le droit constitutionnel local et après / Par Michel Verpeaux
- Seconde partie, Droits étrangers et droit comparé
- P. 489
- Les pouvoirs de crise en crise : l'état d'alarme devant le juge constitutionnel espagnol / par Hubert Alcaraz
- P. 499
- Les minorités religieuses en Italie : dimension constitutionnelle et orientations pratiques / par Francesco Alicino
- P. 511
- La protection de la liberté en droit constitutionnel allemand : les droits fondamentaux en évolution / par Rainer Arnold
- P. 521
- Heurs et malheurs de la Constitution tunisienne de 2014 / par Rafâa Ben Achour
- P. 533
- Le régionalisme italien à l'épreuve des autonomies différenciées entre marginalisation et équité territoriale / par Marina Calamo Specchia
- P. 545
- Le droit de vote pour les élections au Parlement écossais : une extension progressive / par Edwige Camp-Pietrain
- P. 557
- La Constitution westminstérienne de Maurice, "new" Commonwealth, à l'épreuve de la protection des minorités / par Jacques Colom
- P. 567
- Enquête de territoire / par Francis Delpérée
- P. 577
- La Cour constitutionnelle italienne et la "recentralisation"du contrôle de constitutionnalité des lois / par Thierry Di Manno
- P. 595
- L'identité constitutionnelle et ses fonctions / par Mirosław Granat
- P. 6001
- Durabilité et Constitutions : l'Etat constitutionnel à l'épreuve de l'avenir / par Tania Groppi
- P. 611
- Constitutionnalisation du droit et développement durable à l'Ile Maurice : mythe ou réalité ? / par Rajendra Parsad Gunputh
- P. 623
- Suisse : la longue marches vers le mariage pour tous / par Michel Hottelier
- P. 639
- Les caractéristiques des droits fondamentaux en droit constitutionnel coréen / par JaeHwang Jeong
- P. 649
- Sur les limites de la consécration législative du principe en Chine / par Banggui Jin
- P. 667
- La Constitution et le statut juridique des femmes en Syrie : la révolution féministe a-t-elle eu lieu ? / par Imad Khillo
- P. 677
- Gouverner par décret en temps de pandémie (Italie) : le DPCM,objet normatif non identifié / par Franck Leffaille
- P. 687
- La Constitution cubaine de 2019, une rupture dans la continuité ? / par Alexis Le Quinio
- P. 697
- Réflexions à propos de la Constitution de l'émirat d'Afghanistan : de l'incompatibilité entre le message coranique et une certaine tradition islamique / par Antoine Leca
- P. 711
- L'absence de représentation équitable des communautés par le système électoral mauricien : du "First Past The Post" au "Best Loser System" / par Didier Michel
- P. 721
- Brèves réflexions sur la liberté contractuelle des collectivités territoriales africaines francophones / par Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
- P. 731
- Les nouveaux mondes engloutis (Libres propos sur le naufrage climatique d'Etats insulaires) / par Séverine Nicot
- P. 741
- Le régime de la "loi locale spécifique" de la Constitution japonaise : une clause dormante ? / par Hiroshi Otsu
- P. 753
- Porposition d'une révision constitutionnelle pour l'établissement d'une décentralisation autonome en Corée / par In Soo Park
- P. 767
- Les immunités constitutionnelles du Président des Etats-Unis et la Cour suprême / par Guy Scoffoni
- P. 779
- Regarder au-delà des Alpes : l'apport du dialogue entre les doctrines italienne et française à l'évolution de la justice constitutionnelle en France / par Caterina Severino
- P. 791
- La constitutionnalisation en demi-teinte de l'autonomie locale en Norvège / par Eivind Smith
- P. 799
- Droit européen et constitutions nationales : tentations provocatrices et logiques conciliatrices / par Bernard Stirn
- P. 807
- La Covid-19 et le droit à l'éducation des enfants / par Mamiko Ueno
- P. 819
- Ne pas rendre impossible ou exagérément difficile l'exercice de leurs compétences par les autres collectivités territoriales / par Marc Verdussen
- P. 829
- La nature objective d'un contrôle de constitutionnalité en Chine : vers l'admission des intérêts subjectifs ? / par Wei Wang
- P. 841
- Le retour du religieux aux Etats-Unis : les protestants évangéliques devant la Cour suprême / par Elisabeth Zoller