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Droit et pratique de l'instruction préparatoire
Présentation de l'éditeur : "De quoi le juge d instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calcul...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique de l'instruction préparatoire / Christian Guéry,... Pierre Chambon |
| Édition : | 11e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Dalloz action (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique de l'instruction préparatoire |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "De quoi le juge d instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l interrogatoire de première comparution et celles relatives à la garde à vue ? Comment calculer les délais de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ? Comment fonctionnent les pôles de l instruction ? Quels sont les articles du Code de procédure pénale touchés par les décisions du Conseil constitutionnel ? Dans quels cas la chambre de l instruction peut-elle donner une injonction au juge d instruction ? Que signifie exactement la règle de l unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d information ? Comment la jurisprudence de la chambre criminelle décline-t-elle les principes conventionnels du contradictoire et de la proportionnalité ? Ces questions, et bien d autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cette édition. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l instruction trouveront dans cet ouvrage à jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal" |
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| Titre de couverture : | Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2022-2023 : juge d'instruction, chambre de l'instruction |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-23 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLIII-1580 p. La couverture porte en plus : "Droit des parties ; Juge des libertés et de la détention ; Cosaisine, pôles de l'instruction ; Constitution de partie civile ; Témoin, témoin assisté, mis en examen ; Interrogatoire, audition, confrontation ; Mandat ; Garde à vue ; Contrôle judiciaire, détention provisoire ; Assignation à résidence avec la surveillance électronique ; Expertise ; Géolocalisation ; Transport, reconstitution ; Perquisition, saisie, restitution ; Preuve, nullité de procédure ; Appel, clôture de l'information ; Questions prioritaires de constitutionnalité ; Pouvoir d'évocation, pouvoir de révision" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 11e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Récompenses : | Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques Prix Odilon Barrot 1981 ; Grand prix de l'ENM 2015 |
| Bibliographie : | Bibliographie p.10-12. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20737-4 |