Liquidation des successions

Présentation de l'éditeur : "Les plus de cette 6e édition : partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) ; partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) ; plus de 350 tableaux de liquidation...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Levillain Nathalie (Auteur), Forgeard Marie-Cécile (Auteur), Boiché Alexandre (Auteur)
Autres auteurs : Carpon Muriel (Collaborateur), Gonsard Sophie (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Liquidation des successions / Nathalie Levillain,... Marie-Cécile Forgeard,... Alexandre Boiché,...; avec la collaboration de Muriel Carpon,... et Sophie Gonsard,...
Édition : Sixième édition
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Dalloz référence (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
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Sujets :
Documents associés : Autre format: Liquidation des successions
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230 |a Données textuelles 
303 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-22 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
305 |a Version électronique de la 6e édition, Paris : Dalloz, 2022 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX-580 p. 
312 |a La couverture porte en plus : "Succession légale ou volontaire ; Dévolution légale ; Droits légaux du conjoint survivant ; Droits de retour légaux ; Quotité disponible ordinaire, spéciale ou combinée ; Imputation et réduction des libéralités ; Traitement liquidatif des libéralités-partages simples, conjonctives et cumulatives ; Masse à partager ; Actif et passif de succession ; Indivision successorale ; Compte d'indivision ; Attributions ; Conversion de l'usufruit du conjoint ; Canevas liquidatif ; Déclaration de succession ; Succession internationale ; Exercices de liquidation" 
320 |a Notes bibliographiques. Index 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Les plus de cette 6e édition : partie sur la déclaration de succession (articulation entre liquidation civile et fiscale) ; partie sur la succession internationale (avant et après le règlement européen sur les successions) ; plus de 350 tableaux de liquidation et 5 cas pratiques de synthèse. Maîtriser la technique des opérations de liquidation pour obtenir un résultat fiable, tel est l objectif de cet ouvrage à destination des notaires, avocats, magistrats, comme des étudiants. Centré sur la seule pratique de la liquidation des successions, cet ouvrage accompagne le liquidateur à chaque étape : de l ouverture de la succession et la détermination des successibles, à l application des règles de la dévolution successorale légale ou de la succession volontaire, jusqu aux opérations préalables (calcul de la quotité disponible, imputation des libéralités, réduction), à l indivision et au partage successoraux (détermination de la masse à partager et répartition des lots). La perspective adoptée est résolument pratique et chaque étape de la liquidation est décrite à partir des textes qui la fondent, illustrée par de nombreux schémas, cas concrets, exemples chiffrés, points sur la fiscalité, et enrichie par des commentaires doctrinaux. Des cas pratiques de synthèse clôturent l ouvrage" 
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