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Droit des entreprises en difficulté
Présentation de l'éditeur : "Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et sur...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des entreprises en difficulté / Paul Le Cannu,... David Robine,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit des entreprises en difficulté |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d entrepreneur individuel et l instauration de deux patrimoines pour celui-ci" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Droit des entreprises en difficulté : à jour l'ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 |
| Notes : | Les précédentes éditions sont parues sous le titre : "Droit commercial : entreprises en difficulté" pour la 7e et "Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté" de la 1re à la 6e Notice rédigée d'après la consultation du 2022-11-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XII-[I]-1094 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [XI]-XII. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22226-1 |