Nantilus
La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales
Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quel...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La personne dans la protection sociale : recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales / Laure-Emmanuelle Camaji; sous la direction de Antoine Lyon-Caen |
| Publié : |
Paris :
Université Paris 10
, 2006 |
| Description matérielle : | 1 vol. (599 p.) |
| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 10 : 2006 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
La personne dans la protection sociale Reproduction de: La personne dans la protection sociale Reproduit comme: La personne dans la protection sociale Reproduit comme: La personne dans la protection sociale |
| Particularités de l'exemplaire : | BU Droit, Ex. 1 : Commentaire annoté sur la thèse, possibilité thèse non corrigée (non mentionné textuellement) |
| Résumé : | Le droit accorde traditionnellement peu de place à la personne dans la protection sociale. En effet, la situation juridique du sujet de droit en la matière ne découle pas d un contrat : elle est tout entière logée dans un statut. En dépit de cette position, se dessine par petites touches depuis quelques années la protection de l intérêt du bénéficiaire des prestations sociales : le droit à la prestation sociale devient peu à peu une exigence dont les textes et les juges tiennent compte pour encadrer le pouvoir normatif. Cependant, cet intérêt individuel est indissociable des impératifs de fonctionnement des institutions de protection sociale, mécanismes collectifs sur lesquels cette branche du droit. Dès lors, les arguments juridiques aptes à exprimer la protection de la personne dans la protection sociale sont particuliers : délaissant le droit subjectif, les juges sollicitent le principe d égalité, le droit constitutionnel à la protection sociale, le droit au respect de ses biens. Ils dessinent ainsi un double objectif : conserver droits liquidés et assurer la continuité de la couverture sociale. Ainsi, l étude des droits de la personne dans la protection sociale (régimes de sécurité sociale et garanties collectives d entreprise) contribuent à la construction du droit de la protection sociale. Elle en scrute les ressorts, et met en lumière la portée du principe de solidarité matière The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of social protection is built on collective mechanisms, witch are the institutions of social protection : in the social security, these institutions are named régimes , and in the second level of social protection (in the firm), they are named garanties collectives . The law, the collective bargaining, and sometimes the decision of the employer, set all the conditions to have the access at the social protection. In this context, the person have no choice: his freedom and his will, that are the majors notions of the civil law, are not used in french law of social protection. In other terms, the person do not come from a contract, but a status. However, the recent laws and the judgements of french and european courts show an interest for the protection of the person in the social protection: the right to obtain and keep the social benefits begins to be protected against the choice of the public powers, the trades unions, or the set the rules of the institutions. This study do not concern the social assistance but the social security and the second level of social protection: in these last two, the person seems to have something to say, although he is part of collective mechanisms which require that the personal interests come after the satisfaction of the interest of of the collectivity; in other words, which require a solidarity |
|---|---|
| Variantes de titre : | The rights of the person in the French social protection law |
| Bibliographie : | Bibliographie p.541-590. Index |