Code notarial 2023

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du not...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Pillebout Jean-François (Collaborateur), Hébert Frédéric (Collaborateur), France (Auteur)
Collectivité auteur : Conseil supérieur du notariat France (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code notarial 2023 / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert]
Édition : 15e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (LIII-1408 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Description
Résumé : Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du notariat, les derniers avenants et accords du droit du travail, ainsi que les dernières jurisprudences. ©Electre 2022
Notes : Edition intégrant la raison d'être du notariat
ISBN : 978-2-7110-3681-3