Code notarial 2023
Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du not...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , |
---|---|
Collectivité auteur : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code notarial 2023 / [France]; [édité en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat]; [avec la collaboration de Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert] |
Édition : | 15e édition |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (LIII-1408 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Sujets : |
Résumé : | Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thème. Edition intégrant la convention collective du notariat, les derniers avenants et accords du droit du travail, ainsi que les dernières jurisprudences. ©Electre 2022 |
---|---|
Notes : | Edition intégrant la raison d'être du notariat |
ISBN : | 978-2-7110-3681-3 |