Solidarité et finances locales

Autrefois utilisée de façon circonstanciée, la solidarité s insère aujourd'hui dans de multiples branches de droit et oriente toutes les réformes. Le concept de solidarité introduit dans les finances locales possède les mêmes bases philosophiques et idéologiques que la solidarité entre personne...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Raymond Patrice (Auteur), Bienvenu Jean-Jacques (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Solidarité et finances locales / Patrice Raymond; sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu
Publié : Paris : Université Paris 2 , 1196
Description matérielle : 1 vol. (660 p. )
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1996
Sujets :
Documents associés : Reproduction de: Solidarité et finances locales
Reproduit comme: Solidarité et finances locales
Reproduit comme: Solidarité et finances locales
LEADER 04124nam a2200445 4500
001 PPN265610249
003 http://www.sudoc.fr/265610249
005 20230605105700.0
029 |a FR  |b 1996PA020151 (NNT) 
035 |a (OCoLC)1350743662 
100 |a 20221114d1996 k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y va 000yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 RDAfrCarrier 
200 1 |a Solidarité et finances locales  |f Patrice Raymond  |g sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu 
214 2 |a Paris  |c Université Paris 2  |d 1196 
215 |a 1 vol. (660 p. )  |d 30 cm 
320 |a Bibliographie p.637-660 
328 0 |z Reproduction de  |b Thèse de doctorat  |c Droit public  |e Paris 2  |d 1996 
330 |a Autrefois utilisée de façon circonstanciée, la solidarité s insère aujourd'hui dans de multiples branches de droit et oriente toutes les réformes. Le concept de solidarité introduit dans les finances locales possède les mêmes bases philosophiques et idéologiques que la solidarité entre personnes physiques. Entre les collectivités l État par le biais des finances locales, la solidarité marque l entrée de la société dans une ère nouvelle. Elle favorise cependant la concentration des pouvoirs de l État dans les finances locales et la correction des déséquilibres des richesses. C'est la doctrine sociale de l Église catholique qui évoquera pour la première fois la solidarité, la charité chrétienne. La révolution française substituera à la charité chrétienne la fraternité révolutionnaire, laquelle sera introduite dans la constitution du 4 novembre 1848. La solidarité se substituera à la fraternité. Elle sera introduite dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Entre les personnes physiques la solidarité justice et l égalité par le rétablissement des richesses grâce au prélèvement fiscal. L inégale répartition des richesses, la stabilisation du montant des dotations financières, l'accroissement des charges placent les collectivités locales en situation de "crise" que la solidarité introduite dans leur finances se propose de résoudre grâce à quatre mécanismes : la péréquation, la compensation, les subventions et la coopération structurelle. La péréquation vise le partage des richesses. Elle est active ou passive, verticale ou horizontale. La compensation corrige la diminution de recettes ou l'accroissement de charges. Les subventions permettent à l État ou à une collectivité de participer financement d'un projet. La coopération structurelle vise l'entraide par le regroupement associatif ou fédératif, mécanique ou organique. Le principe constitutionnel de libre administration et le principe législatif d'autonomie budgétaire ne constituent que des limites virtuelles à la concentration des pouvoirs de l État lequel trouve dans les structurels et les programmes d'initiative communautaire un relais à la solidarité nationale. La solidarité constitue pour la France le moyen privilégié de se préparer pour l'exercice du pouvoir en Europe. 
455 | |0 041607805  |t Solidarité et finances locales  |f Patrice Raymond  |c 1996  |d 1996  |p 2 vol. 
456 | |0 255025408  |t Solidarité et finances locales  |f Patrice Raymond  |l 1996  |d 1996  |p 1 vol. (628 p.) 
456 | |0 202489515  |t Solidarité et finances locales  |f Patrice Raymond  |c Lille  |n Atelier national de reproduction des thèses  |d 1998  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
606 |3 PPN027517659  |a Finances locales  |x Droit  |2 rameau 
608 |3 PPN027253139  |a Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN117068454  |a Raymond  |b Patrice  |f 1966-....  |c juriste  |4 070 
701 1 |3 PPN028926374  |a Bienvenu  |b Jean-Jacques  |f 1948-2017  |c juriste  |4 727 
711 0 2 |3 PPN026403145  |a Université Panthéon-Assas  |c Paris  |c 1970-2021  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20221114  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20121015  |g AFNOR 
930 |5 441092103:76241832X  |b 441092103  |j u 
979 |a DEC 
998 |a 935122