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Droit professionnel notarial
Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger u...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit professionnel notarial / Jean-François Pillebout,... Jean Yaigre ( ),... |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (IX-199 p.) |
| Collection : | Pratique notariale |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnel du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires : - Comment rédiger un acte notarié sur support électronique ? - Quelles sont les prérogatives et les attributions du notaire ? - Quelle est l étendue de la garantie collective et celle de la responsabilité ? - Quel est le rôle des organismes de la profession ? Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l institut d études juridiques de 2022. L importance croissante de l influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 183-186. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3689-9 |