L'essentiel de la procédure civile
Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant...
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Auteur principal : | |
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | L' essentiel de la procédure civile / Natalie Fricero |
Édition : | 19e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (164 p.) |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
Sujets : |
Résumé : | Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. ©Electre 2022 |
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Variantes de titre : | L' essentiel de la procédure civile : enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, rendre justice aux citoyens |
Notes : | La couv. porte en plus : "Enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, "Rendre justice aux citoyens" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [165] |
ISBN : | 978-2-297-17621-7 |