L'essentiel de la procédure civile

Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Fricero Natalie (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : L' essentiel de la procédure civile / Natalie Fricero
Édition : 19e édition
Publié : Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (164 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
Description
Résumé : Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. ©Electre 2022
Variantes de titre : L' essentiel de la procédure civile : enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, rendre justice aux citoyens
Notes : La couv. porte en plus : "Enrichi du rapport du Comité des Etats généraux de la justice, "Rendre justice aux citoyens"
Bibliographie : Bibliogr. p. [165]
ISBN : 978-2-297-17621-7