Nantilus
Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats
Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif des biens : cours, réflexions et débats / Jacqueline Morand-Deviller,... et Pierre Bourdon,... Florian Poulet,... |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (883 p.) |
| Collection : | Cours (Montchrestien) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit des biens publics repose sur de grands principes : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Cet ouvrage s'attache à exposer ce droit de façon claire et complète et s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Les auteurs apportent une attention particulière aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes, qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes... Points forts A jour de la loi 3DS du 21 février 2022 Chaque chapitre est accompagné d'exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Encadrés avec des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant - Un ouvrage qui est devenu une référence en la matière. |
|---|---|
| Titre de couverture : | Droit administratif des biens : cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts, questions à réponse courte, notes de synthèse |
| Notes : | La couv. porte en plus : "Cours. Thèmes de réflexion. Commentaires d'arrêts. Questions à réponse courte. Notes de synthèse" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Note sur la collection : | L'ouvrage porte par erreur l'ISSN : 1945-0450 |
| Public : | LMD |
| Bibliographie : | Bibliogr. en fin de chapitres. Références bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-275-10188-0 |