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L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf
L effervescence du Droit des affaires est un hommage au Professeur Arlette Martin-Serf. Cette aventure scientifique collective se veut être un témoignage à l égard de la femme, de l amie, de la collègue, du professeur, qui a passé plus de quarante ans de sa vie à enseigner et à analyser minutieuseme...
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| Auteurs principaux : | , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' effervescence du droit des affaires au XXIe siècle : mélanges en l'honneur du Professeur Arlette Martin-Serf / comité d'organisation, Christine Lebel, Paola Nabet, Philippe Roussel Galle... [et al.] |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 volume (837 p.-[1] f. de pl.) |
| Titre conventionnel : | Mélanges. Martin-Serf. Arlette |
| Sujets : |
- Partie I, Les entreprises "in bonis"
- P. 29
- Réflexions sur l'imprévision dans les baux commerciaux / Sarah Andjechairi-Tribillac
- P. 57
- L'entrepreneur individuel en couple : "Le couple, quelle drôle d'idée !" / Vincent Bonnet
- P. 81
- Les sociétés ont-elles une âme ? Fantaisie inachevée / Yves Chaput
- P. 101
- L'efficacité juridique de la clause de "bad leaver" / Anne-Sylvie Courdier, Jean-Marie Garinot
- P. 115
- Domicile et résidence : de la confusion à la fusion / Christelle Coutant-Lapalus
- P. 127
- Loi PACTE : un nouveau visage pour l'entreprise ? / Loïc Firley
- P. 135
- Le concept de réputation d'entreprise saisi par le droit / Emilie Gicquiaud
- P. 155
- Liberté contractuelle et clause d'exclusion / Jean-François Hamelin
- P. 173
- L'homme clé / Julia Heinich
- P. 181
- Brèves remarques autour du droit de retrait des associés des sociétés civiles particulières / Nadège Jullian
- P. 195
- De quelques résistances à la mise en œuvre de la commercialité par la forme / Jean-Pierre Legros
- P. 215
- La représentation des enjeux environnementaux dans l'entreprise, une utopie ? / Grégoire Leray
- P. 227
- Actionnaire étranger, société de droit local et préjudice : le prisme particulier de l'arbitrage d'investissement / Sébastien Manciaux
- P. 249
- Les feux de l'amour en droit des sociétés ou l'instrumentalisation de la société par la famille / Paola Nabet
- P. 271
- Le conflit d'intérêts dans l'administration de la société à la lumière de l'intérêt social / Daniel Tricot
- Partie II, Les entreprises en difficulté
- P. 285
- Le mari, la femme et la procédure collective / Laetitia Antonini-Cochin
- P. 295
- La place du ministère public au sein des procédures collectives / Jean-Marie Beney, Elodie Derlon
- P. 307
- Biens successoraux et liquidation judiciaire / Manuella Bourassin, Marc Pichard
- P. 335
- Le renouveau des sources du droit des entreprises en difficulté / Rémi Dalmau
- P. 345
- Le principe "par condicio creditorium" dans le droit de la restructuration : une étude comparative franco-allemande / Reinhard Dammann, Charlotte Masselot
- P. 363
- Le PGE : aspects financiers sous forme de fiche pratique / Michel Di Martino
- P. 379
- La notion de partie affectée par le projuet de plan à l'aune de la créance du prêteur d'un PGE / Malika Douaoui-Chamseddine
- P. 407
- Actifs numériques, "blockchains" et cessation de paiements / Sarah Farhi
- P. 427
- Plaidoyer pour une détection des difficultés des entreprises / Bertille Ghandour
- P. 443
- De la procédure collective à la procédure modulable / Laurence-Caroline Henry
- P. 453
- Le "départ volontaire" des salariés d'une entreprise défaillante / David Jacotot
- P. 465
- De l'action en comblement de passif à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif : quelles évolutions ? / Christine Lebel
- P. 477
- Usages et droit des entreprises en difficulté / Kévin Magnier-Merran
- P. 493
- Contrat de société et droit des entreprises en difficulté / Michel Menjucq
- P. 509
- Plan de cession et caution : faut-il la libérer ? Controverse amicale ! / Françoise Pérochon, Philippe Roussel Gall
- P. 521
- Droit des difficultés des entreprises : le recours aux ordonnances eset-il un facteur de complexification du droit des difficultés des entreprises ? / Patrick Rossi
- P. 533
- Quelques pistes de réformes du droit des entreprises en difficulté, en forme d'hommage d'un praticien / Georges Teboul
- P. 539
- La déclaration de créance, un objet juridique non identifié / Jean-Luc Vallens
- Partie III, Variétés
- P. 553
- L'état du droit en Algérie : un droit à la frustration ? / Ali Bencheneb
- P. 565
- Loyauté de l'information du consommateur de vins effervescents / Romain Bouniol
- P. 581
- La réforme de la procédure d'injonction de payer : décret n°2021-1322 du 11 octobre 2021 / Philippe Casson
- P. 593
- Une sûreté à découvrir : la garantie financière des agents de voyage / Xavier Delpech
- P. 629
- Inventivité, paternité, fiscalité / Eric Desmorieux
- P. 639
- Souvenirs d'arbitrages / Jean du Parc
- P. 647
- La contamination du droit des affaires par le droit globalisé / Marie Fernet
- P. 657
- Osons le référé ! / Natalie Fricero
- P. 669
- La procédure orale serait-elle devenue folle ? / Nicolas Gerbay
- P. 685
- Le droit des sociétés est-il un obstacle à l'accès au médicament dans un monde globalisé ? / Mathieu Guerriaud, Clotilde Jourdain-Fortier, Isabelle Moine-Dupuis
- P. 711
- L'interdiction bancaire / Jérôme Lasserre Capdeville
- P. 725
- Les contrats FIDIC : un exemple de "lex mercatoria" ? / Eric Loquin
- P. 753
- Le juge et la doctrine / Gérard Martin
- P. 761
- Petit manuel sur les actions indemnitaires transfrontières en droit des pratiques anticoncurrentielles / Cyril Nourissat
- P. 779
- Les propriétés intellectuelles saisies par le droit des affaires / Iony Randrianirina
- P. 793
- Retour sur les fondements de la responsabilité pénale des personnes morales : chamans, possédés et autres spécialistes rituels / Claire Sourzat
- P. 815
- Une leçon de droit / Vincent Thomas