Nantilus
Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la communauté européenne
La protection juridique de l'environnement constitue un lieu privilégié de rencontre entre les ordres juridiques communautaire et national. Elle est placée dans le cadre du principe de subsidiarité et vise la préservation des ressources naturelles l amélioration de l'environnement dans un...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la communauté européenne / Petrou Christoforos; sous la direction de Olivier Pirotte |
| Publié : |
Lille :
Université Lille 2
, 1999 |
| Description matérielle : | 1 vol. (447 p.) |
| Note de thèse : | Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit public : Université de Lille 2 : 1999 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre édition:
Le regime de la protection de l'environnement dans le cadre de la communaute europeenne Reproduction de: LE REGIME DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE Reproduit comme: Le régime de la protection de l'environnement dans le cadre de la Communauté européenne |
| Résumé : | La protection juridique de l'environnement constitue un lieu privilégié de rencontre entre les ordres juridiques communautaire et national. Elle est placée dans le cadre du principe de subsidiarité et vise la préservation des ressources naturelles l amélioration de l'environnement dans un niveau élevé au profit des générations présentes et futures. Son repositionnement au sein du traite d Amsterdam a pour effet son indépendance par rapport aux contraintes économiques et sa présence comme autonome de la communauté européenne. Cette politique s'identifie avec le principe du développement soutenable et impose son intégration aux exigences des autres politiques et des actions communautaires. Ses paramètres fondamentaux sont le respect nées scientifiques et des techniques disponibles, l amélioration des conditions dans les diverses régions de la communauté et le développement économique et social de la communauté dans son ensemble ainsi que le développement équilibré de ses régions. Caractère dynamique de cette politique est fondé sur l éclosion des nouvelles mesures à caractère transversal, comme les études d'impact, ou la directive IPPC. L'élargissement de l'arsenal juridique est parachevé avec l'apparition des instruments économiques fiscaux qui s'appuient sur des phénomènes micro-économiques et sur les engagements volontaires. Il envisage la mise en œuvre des pratiques de la 'gestion environnementale', de l écolabel et des accords environnementaux. De même, l'éco-fiscalité s'attaque cadre d'une réglementation sectorielle et vise a une action modifiant les prix des marches, de manière à infléchir les comportements de consommateurs. L'emergence de ces instruments suppose d'ailleurs une participation du citoyen européen aux décisions concernent son environnement, et dépend de la transparence d'information en matière d'environnement. la restauration du dommage écologique s'inscrit d'ailleurs dans le cadre du principe de 'pollueur-payeur', mais la spécificité du bien environnementale une nouvelle approche du cadre juridique existant |
|---|---|
| Variantes de titre : | The statuts of environmental protection within the european community |
| Bibliographie : | Bibliographie p.367-399. Index |