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Procédure civile : cours intégral et synthétique
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le con...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure civile : cours intégral et synthétique / Natalie Fricero |
| Édition : | 19e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (273 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : |
| Résumé : | La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l objet.Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes." |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [269]. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-17552-4 |